POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 11 août 2025

Le respect de votre vie privée est une priorité fondamentale pour Église Le Centre, l'entité responsable de ce Service. Nous sommes engagés à protéger vos informations personnelles et à garantir votre confidentialité lors de l’utilisation de notre Service. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, et protégés, ainsi que sur vos droits concernant ces informations.

Afin d’assurer cette protection, l’Église s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, dans ce cas, votre consentement ne sera pas nécessaire.

Cette politique vise à vous fournir une compréhension claire et complète de nos pratiques en matière de confidentialité, conformément aux réglementations en vigueur. Nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits à cet égard.
1. – Définitions
2. – Modalités du recueil de consentement
3. – Objectif de la collecte des données
4. – Renseignements personnels

4.1 – Renseignements personnels collectés
4.1.1 – Transactions financières
4.2 – Partage des renseignements personnels
4.3 – Conservation des renseignements personnels
4.4 – Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
5. – Vos droits
5.1 – Droit d’opposition et de retrait
5.2 – Doit d’accès, de rectification et de suppression
6. – Sécurité
7. – Mineurs
8. – Labels
9. – La politique

            9.1 – Modification de la politique de confidentialité
            9.2 – Acceptation de la politique de confidentialité
10. – Législation
11. – Personne en charge de la conformité


1. Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

« Le Service » fait référence au Site Web.

« Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

« L’Église » (désignée comme "l’Église", "nous", "notre" ou "nos" dans cet accord) désigne Église Le Centre, 1080 Rue St Pierre.

« Le pays » se réfère au Canada, Ontario et Québec

« Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

« Les données personnelles » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

« Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.

« Société » fait référence à l'entité qui est responsable du Service, c'est-à-dire l'entité exploitant ou fournissant le Service mentionné. Cela peut être une entreprise, une organisation ou toute autre entité légale qui fournit le Service aux utilisateurs.

« Les données d'utilisation » désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).


2. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
 
 
3. Objectifs de la collecte de données 
 
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
•           Pour traiter les demandes de renseignements ou de support émanant des membres de la congrégation. La collecte de données personnelles des membres de l'église est essentielle pour répondre efficacement aux demandes de renseignements ou de support. Ces informations permettent à l'église de communiquer de manière personnalisée avec ses membres et de leur offrir un service d'assistance individualisé.
•           Pour maintenir une communication efficace avec les membres de la congrégation. La collecte de données personnelles des membres de l'église est essentielle pour maintenir une communication efficace au sein de la congrégation. Ces informations permettent à l'Église de rester en contact avec ses membres, de les informer des événements à venir, des activités communautaires, des services, ainsi que des opportunités de bénévolat ou de participation.
•           Pour maintenir et gérer une base de données des membres de l'église, afin de faciliter la gestion des adhésions, des activités, et des relations au sein de la communauté ecclésiastique.
•           Pour gérer et suivre les inscriptions aux événements de l'église, tels que les services spéciaux, les conférences, les groupes de prière, les études bibliques, etc. La collecte de données personnelles permet à l'église de gérer efficacement les inscriptions aux différents événements et activités organisées au sein de la communauté. Ces informations sont essentielles pour planifier et coordonner les événements, assurer une communication fluide avec les participants et garantir le bon déroulement des activités proposées. Ces données sont ensuite stockées de manière sécurisée dans une base de données centralisée, ce qui permet à l'église de gérer efficacement les listes d'inscriptions, d'envoyer des confirmations d'inscription aux participants, de communiquer des informations pertinentes sur les événements à venir, et de suivre la participation des membres à ces activités. Cette gestion centralisée des inscriptions facilite la planification logistique des événements en permettant à l'église d'estimer le nombre de participants attendus, de prévoir les ressources nécessaires et d'organiser les espaces en conséquence. De plus, elle permet de garantir une expérience utilisateur optimale en offrant aux membres un processus d'inscription simple et intuitif, tout en leur fournissant des informations claires et précises sur les événements proposés. 
•           Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
•           Pour satisfaire des obligations légales. Les données peuvent être récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.


4. Renseignements personnels

4.1 Renseignements personnels collectés


L’église peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et l’Église. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.  Cela-dit, toutes vos informations/renseignements personnels recueillis demeurent sous la responsabilité ainsi que la protection de l’Église, selon les exigences de la loi sur la protection des données personnelles au Québec et en Ontario.

Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux événements, infolettres et messages bibliques hebdomadaires.

4.1.1 Transactions financières

Lorsque des transactions financières, telles que des dons, sont effectuées, les informations de paiement des utilisateurs sont traitées par SUBSPLASH, un fournisseur de service de paiement tiers. Ce fournisseur de services de paiement basé aux États-Unis peut nécessiter la collecte et le partage d'informations personnelles afin de traiter les paiements de manière sécurisée et efficace.

Ceci-dit, au même titre que SUBSPLASH se lève en traiteur de toute transaction financière effectuée, la tierce partie est aussi responsable de tous renseignements personnels collectés lors de la transaction financière. Merci de vous fier à la politique de confidentialité de l’organisme traiteur de vos transactions financières. De notre côté, nous nous engageons à n’utiliser que des fournisseurs de services de paiement réputés, sécurisés et dotés de politiques de confidentialité, afin de s’assurer de la fiabilité de ceux-ci, et donc de la sécurité de vos informations bancaires dans la mesure du possible.
 

4.2 Partage des renseignements personnels

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à l’Église, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées dans la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
•           Avec votre consentement.
•           Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques. Dans de tels cas, les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité. 
•           Il peut être nécessaire de partager des informations personnelles avec des partenaires de l’Église ou des tiers pour faciliter la communication entre l'église et ses membres ou participants à des événements. Par exemple, si des événements spéciaux sont organisés, il pourrait être nécessaire d'envoyer des invitations ou des informations pertinentes par e-mail ou par courrier postal. Dans ce cas, les coordonnées des participants pourraient être partagées avec des prestataires de services de messagerie ou d'impression pour assurer la diffusion efficace des communications.
•           La gestion du Service et de ses fonctionnalités. Pour assurer le bon fonctionnement et la maintenance de notre Service, il peut être nécessaire de partager des informations avec des prestataires de services techniques ou de développement Web.  
•           Pour des raisons juridiques. Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait".


4.3 Conservation des renseignements personnels

L’Église garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos services. Durant la période de conservation, l’Église prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.


4.4 Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

L’Église s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.


5. Vos droits
 
5.1 Droit d'opposition et de retrait


Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l'adresse prévue à la fin de la présente Politique.
 

5.2 Droit d'accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie à la fin de cette page
 

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction. Cependant, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des informations personnelles.
 
7. Mineurs
 
Notre Service comprend des sections destinées aux enfants/mineurs, et nous collectons leurs informations personnelles avec le consentement des parents ou représentants/tuteurs légaux de ceux-ci. Ce sont les renseignements personnels des parents et/ou des responsables légaux du mineur qui pourraient être recueillis dans les cas où l’obtention du consentement du parent ou du tuteur légal n’a pas abouti.

Nous prenons des mesures pour obtenir ce consentement conformément aux réglementations en vigueur, tel qu’énumérer dans la présente Politique, sous la section « modalités de recueil du consentement. »
 

8. Labels

Nos pratiques en matière de protection des informations personnelles répondent aux exigences des programmes de certification suivants : TRUSTe, WebTrust, VeriSign, et BBBonline.
 

9. La politique
 
9.1 Modification de la politique de confidentialité

 
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e)s à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e)s des derniers changements qui lui sont apportés. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par courriel).
 

9.2 Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur notre Service, vous consentez à la collecte, au traitement, et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique. Vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne, plus particulièrement, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.


10. Législation

Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LC 2000, c 5).
 

11. Personne en charge de la conformité
 
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Eugénie Kabamba, Pasteure exécutive
Église Le Centre, 1080 Rue St-Pierre, Ottawa, ON, K1C 1L3
Téléphone : (613) 830-0408
Courriel: 
admin@egliselecentre.com